Fait au Bosc, le 11/10/202
La mise à disposition et l’utilisation de véhicules de service sont régies par les dispositions de la présente charte remise à chaque collaborateur qui est tenu de s’y conformer.
1.1 – Conditions d’utilisation :
-
-
- Pour les salariés ayant un trajet entre le Bosc (34700) et La Cavalerie (12230) :
-
L’entreprise met à disposition un véhicule de service du lundi au mercredi de 8h00 à 18h00 avec un conducteur unique nommé pour les 3 jours d’utilisation avec une clause de co-voiturage obligatoire. Les véhicules de service concernés sont une Fiat Tipo ou un Peugeot Boxer.
-
-
- Pour les salariés qui travaillent au Bosc, ayant plus de 20km de trajet domicile/lieu de travail :
-
L’entreprise met à disposition un véhicule de service 2 jours consécutifs par mois et par conducteur avec une clause de co-voiturage obligatoire.
Le véhicule de service est une Fiat Tipo, disponible du lundi au vendredi.
-
-
- Pour les salariés qui travaillent au Bosc, ayant moins de 20km de trajet domicile/lieu de travail :
-
L’entreprise met à disposition un véhicule de service 1 jour par mois.
Le véhicule de service est une Fiat Tipo, disponible du lundi au vendredi.
→ Si les véhicules de service ne sont pas disponibles, les salariés devront faire le trajet travail avec leur véhicule personnel. L’entreprise se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’utilisation des véhicules de service.
1.2 – Règles d’utilisation :
Les salariés doivent s’inscrire 2 semaines à l’avance.
Les véhicules sont mis à disposition dans le but de faciliter les déplacements professionnels des collaborateurs de la société.
Un véhicule ne doit en aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelles (déplacements privés, week-ends, vacances…).
L’utilisation d’un véhicule est tolérée pour les seuls trajets domicile/lieu de travail sur les jours travaillés par le salarié. Tout autre usage à titre personnel est exclu.
En cas de suspension du contrat de travail du salarié dépassant une semaine, il est donc exclu que le salarié puisse utiliser le véhicule de service qui serait resté à son domicile. Dans cette hypothèse, la société pourra demander au salarié, sans délai, de restituer le véhicule de service resté à son domicile, ce à quoi le salarié ne pourra pas s’opposer.
Aucune adjonction ou transformation, et aucun ajout d’accessoire ne devra être fait sur un véhicule sans l’accord de la Direction.
Chaque véhicule est remis avec des éléments et documents obligatoires relatifs au véhicule :
- La clé du véhicule
- La carte grise et la carte verte à jour du véhicule
- Un exemplaire vierge de constat d’accident (à laisser en permanence dans le véhicule)
- Un triangle de signalisation (à laisser en permanence dans le véhicule)
- Un gilet de sécurité accessible facilement (à laisser en permanence dans le véhicule)
1.3 – Conducteur :
Le conducteur doit :
-
-
- Être salarié de la société
- Être titulaire du permis B
-
Il est interdit de mettre le véhicule à disposition d’une personne étrangère à la société. Le conducteur s’engage à :
-
-
- Être responsable et vigilant dans l’utilisation du véhicule qui lui est confié
- Adopter une conduite raisonnable et conforme aux règles du Code de la Route
- Signaler toute suspension de permis
- Respecter un temps de pause de 15 minutes, au maximum toutes les 2 heures, et plus souvent si nécessaire, dès les premiers signes de fatigue
- S’abstenir de consommer toute boisson alcoolisée ou toute substance illicite ou produit pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance, ou d’être sous l’emprise de ces dernières
- Mettre en place sa ceinture de sécurité même pour des trajets de courte distance
- En cas d’accident, appliquer les mesures de sécurité
- Utiliser des lieux de stationnement autorisés et appropriés
- Signaler toute défectuosité
- Demander en temps opportun les réparations qu’exige le véhicule
- Signaler les incidents ou faits anormaux survenus dès le retour d’un trajet ou d’un déplacement
-
Il est rappelé que l’utilisation du téléphone portable au volant est rigoureusement interdite.
En effet, tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.
En cas de conduite en hiver ou plus généralement de conditions météorologiques défavorables, le conducteur devra veiller à porter une attention plus soutenue à la conduite, et augmenter les distances de sécurité.
Chaque conducteur peut solliciter le médecin du travail s’il estime que son état de santé le justifie, en particulier en cas de traitement médical ou de problème de santé pouvant perturber l’aptitude à conduire et la vigilance.
1.4 – Propreté du véhicule :
Il est strictement interdit de fumer dans les véhicules.
Lors de la remise et de la restitution du véhicule, un état des lieux sera établi.
Les collaborateurs ayant l’usage des véhicules (conducteurs et utilisateurs) sont pleinement responsables du véhicule et doivent veiller à le maintenir dans un état irréprochable, à l’intérieur comme à l’extérieur.
Il leur appartient donc de l’entretenir quotidiennement avec le plus grand soin (exemple : vider les papiers et déchets, secouer les tapis de sol, …) afin de garantir une utilisation satisfaisante pour tous les utilisateurs.
Le nettoyage au rouleau automatique est interdit.
1.5 – Entretien du véhicule :
La société prend en charge les frais d’entretien des véhicules. Les véhicules doivent être présentés dans les délais et le kilométrage prévus par le constructeur pour les entretiens et révisions périodiques et amenés au garage avec lequel la Société a conclu un accord, selon les procédures en vigueur. La Direction y veillera.
Le contrôle technique obéit aux règles légales et réglementaires.
Les frais de visite et leurs conséquences sont pris en charge par la société. Les réparations seront engagées par la Direction, après examen du devis fourni par le garagiste.
1.6 – Frais de carburant :
Le carburant est pris en charge par la société pour les trajets professionnels, dans la limite d’une utilisation professionnelle normale du véhicule.
1.7 – Assurances :
Les véhicules sont assurés par la société.
Il est instamment demandé aux collaborateurs d’éviter de laisser des objets sensibles au vol à l’intérieur des véhicules (PC portables, téléphones mobiles, effets personnels de valeur).
1.8 – Accident / Sinistre / Panne :
En cas d’accident, de sinistre (vol / vandalisme), ou de panne, l’utilisateur doit, immédiatement, sauf cas de force majeure, alerter son responsable hiérarchique, après avoir pris les mesures conservatoires de première urgence.
En cas d’accident de la circulation, il convient d’appliquer les mesures de sécurité suivantes :
-
-
- S’arrêter dès que possible sans créer de danger pour la circulation
- Couper le moteur et allumer les feux de détresse
- Protéger les personnes se trouvant à bord du véhicule : utilisation du gilet de sécurité pour le conducteur et mise en sécurité des passagers sur le bas-côté ou derrière les glissières
- Baliser la route à l’aide du triangle de signalisation
- En cas de besoin, prévenir ou faire prévenir les services d’urgence en composant le 112 ou en utilisant les bornes téléphoniques d’urgence
-
Un constat amiable dûment rempli ou une déclaration d’accident automobile précisant les circonstances de l’accident sera transmis pour visa au responsable hiérarchique qui le fera suivre au service Administratif et Financier.
Les réparations seront engagées par la société après examen du devis fourni par le garagiste. Les utilisateurs ne doivent engager aucune réparation sans l’accord de la Direction, qui doit s’assurer auprès du service Administratif et Financier si une prise en charge par l’assurance est envisageable.
1.9 – Contraventions / infractions routières / contrôle de police :
Il est rappelé que les amendes, découlant des procès-verbaux et contraventions liés à l’utilisation et à la conduite du véhicule, au non-paiement du stationnement, au dépassement du temps de stationnement autorisé, au stationnement dans un lieu non autorisé, ou au défaut de documents (permis de conduire, carte grise, attestation d’assurance…) sont à la charge des conducteurs contrevenants.
Tant pour l’intérêt des utilisateurs que pour l’image de la société, le respect des règles de circulation doit être une préoccupation quotidienne.
En cas d’infraction entraînant un retrait de point sur le permis de conduire, la Société a l’obligation de révéler l’identité du salarié ayant commis certaines infractions routières avec un véhicule de la société.
L’attention des collaborateurs est également attirée sur les nombreux facteurs, autres que ceux en infraction avec la réglementation, qui peuvent aussi être à l’origine d’accidents tels que la conduite en état de fatigue ou à la suite de la consommation de certains médicaments.
En cas de contrôle, vous devez présenter :
- La carte grise du véhicule (attestation d’immatriculation),
- La carte verte du véhicule (attestation d’assurance),
- Votre permis de conduire (de la catégorie du véhicule concerné).
Cette note de service est remise personnellement à chaque salarié.